Conditions Générales de Vente Conférence et Atelier de cuisine en ligne 

 

Article 1 : Définitions :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeure à qui TUBA JOLY fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités de cuisine, de conférence et de bien-être. 

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec TUBA JOLY sur le Site. 

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et TUBA JOLY qui est régi par la prise de rendez-vous en ligne proposée par TUBA JOLY et les conditions générales de vente aux particuliers de TUBA JOLY (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de TUBA JOLY ou du Client. 

 

Article 2 : Objet du Contrat 

Le contrat détaille les droits et obligations respectifs de TUBA JOLY et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par TUBA JOLY de prestations de service d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités de cuisine, de conférence et de bien-être. 

 

Article 3 : Conditions générales de vente 

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement TUBA JOLY afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. 

Toute prestation accomplie par TUBA JOLY implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il prend un rendez-vous en ligne ou procède à l’achat d’une formation en ligne proposée par TUBA JOLY. 

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TUBA JOLY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

TUBA JOLY met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines. 

Article 4 : Prestations :

TUBA JOLY propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités de cuisine, de conférence et de bien-être à domicile. Les prestations de services de TUBA JOLY n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance de cuisine, de conférence ou toute consultation en ligne comprend l’intervention d’une cheffe/coach à distance. 

L’intervenante apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 

Sauf indication contraire, tout cours de cuisine et conférence acheté en ligne est dû. Il prend en compte le rendez-vous en ligne effectif ainsi que la préparation du rendez-vous en amont par l’intervenante, et, si nécessaire, un suivi par e-mail. 

Les cours de cuisine en ligne comprennent l’accès au cours à la date et à l’heure proposés par la formatrice puis choisis par le Client ainsi que la recette envoyée après le cours aux participants. Ils ne comprennent pas les matières premières ni le matériel qui sont à la charge de l’élève et indispensables à la réalisation du cours acheté. 

Les conférences en ligne comprennent l’accès au cours à la date et à l’heure proposés par l’intervenante puis choisis par le Client.

Le Client doit disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette muni(e) d’une connexion Internet avec un débit suffisant pour pouvoir accéder aux différents contenus proposés par TUBA JOLY. Lors du rendez-vous, le Client doit se trouver dans un endroit au calme, libre de toute distraction qui pourrait empêcher le bon déroulement de la consultation. 

Aucune obligation de résultat n’est prévue. 

Article 5 : Durée et maintien du Contrat 

Le contrat débute et prend fin en même temps que la session de cuisine en ligne, ou de la conférence en ligne. 

Les formations achetées en ligne ne sont pas remboursables ni transférables. 

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à TUBA JOLY à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de TUBA JOLY. 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure (raisons médicales ou accident). Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, TUBA JOLY s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. 

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de TUBA JOLY. 

Article 6 : Tarification et modalités de paiement 

Le prix fixé par TUBA JOLY est garanti pendant la durée du Contrat. TUBA JOLY se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. 

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. 

Dans le cas des prestations de cours de cuisine en ligne, ils comprennent les rendez-vous de cuisine en ligne ainsi que les documents annexes et/ou le suivi par e-mail qui peuvent être fournis au Client si nécessaire. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne. 

Dans le cas des conférences en ligne, ils comprennent les rendez-vous de conférence en ligne. 

Le Client s’engage à payer TUBA JOLY lors de la souscription d’un rendez-vous en ligne. Les paiements se font sur Internet, par le biais des plateformes de paiement sécurisées proposées lors de l’achat. Tout rendez-vous ou toute intervention non réglé(e) au moment de l’achat en ligne est considéré(e) comme nul(le). 

Article 7 : Limitation de responsabilité de TUBA JOLY 

-  TUBA JOLY s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le présent contrat ; 

-  La responsabilité de TUBA JOLY ne pourra être engagée envers le Client sur les éléments annexes qu'il ne peut maîtriser (ex. : matières premières, matériel utilisé, blessure dans le cadre du cours à la maison, intoxication alimentaire, etc.); 

-  Force majeure : TUBA JOLY ne pourra être tenue pour responsable pour le retard ou l'annulation d'une séance en cas de force majeure telle que : accident, maladie, catastrophe d'origine climatique... Le Client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure. 

Article 8 : Résiliation anticipée : 

TUBA JOLY dispose d'un droit de résiliation sans préavis en cas de : 

-  Non-paiement 

-  Non-respect des règles de sécurité 

-  Comportement contraire aux bonnes mœurs. 

Article 8 : Droit applicable en cas de litige 

Les parties conviennent de faire application du droit français, et en cas de contestation de s’adresser au tribunal judiciaire de Nanterre.